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ALERTES EN COURS

  • 29 et 30/04 : alerte aux fortes pluies pour le Sud de la Chine
  • 27 au 30/04 : alerte aux orages du Sud-Ouest à la Normandie et épisode méditerranéen dans le Sud de la France
  • 26/04 au 04/05 : alerte aux fortes pluies orageuses pour le Sud-est du Brésil

Etat des Risques et Pollutions (ERP) : un nouveau document à prévoir en cas de sinistre RGA

Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_jo330trans.png En cas de vente d'un bien, le vendeur doit fournir un « état des risques » à l'acquéreur, dans les conditions fixées par l'article L. 125-5 du Code de l'environnement.

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  • En France / DOM : 25.607
  • Dans le monde : 1.660.225
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 27/04/2024)
  • En France / DOM : 81.381
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