Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 janvier 2003

Modifié le : 2 novembre 2011

Comme cela était prévu depuis plusieurs semaines, le conseil des ministres a examiné un projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels. Ce projet reprend à ce titre, pour une grande part, les dispositions d'un texte adopté en février 2002 par le gouvernement du Premier ministre socialiste Lionel Jospin...

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