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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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Question et réponse au Sénat concernant l'indemnisation des travaux entrepris et les expropriation en Vendée et Charentes Maritimes suite au passage de la tempête Xynthia
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Une proposition de loi destinée à garantir une indemnisation "juste et complète" aux victimes de la tempête Xynthia qui a frappé les départements de Vendée et de Charente-Maritime fin février vient d'être déposée par trente députés, selon un communiqué diffusé mercredi par les deux parlementaires à l'initiative du texte, Véronique Besse et Dominique Souchet.
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Le conseil d’État a examiné la semaine dernière le recours de la commune d’Azé et de plusieurs habitants du lotissement du Petit-Tertre contre l’État. Après 15 ans de procédures, la réponse est sans appel. Ils ne toucheront aucunes indemnisations pour le risque d’inondation qui les guette.
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Michel Barnier, Commissaire européen en charge du Marché Intérieur et des Services a annoncé devant le Parlement européen à Strasbourg, que la Commission procéderait à un examen approfondi des régimes d'assurance contre les risques naturels, en particulier les inondations.
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Les dispositions législatives de transposition de la directive 2007/60/CE, a été voté par le Sénat le 7 octobre 2009 dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très long pour solder les indemnisations des dégâts liés aux catastrophes naturelles.
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" L'actuel plan du PPRI de la Vallée du Gapeau doit être annulé au motif d'un manque de précision des plans graphiques" telle est la conclusion de Cour d'appel administrative de Marseille présentée à la chambre d'agriculture du Var, le Collectif de défense des personnes touchées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) et la commune de La Crau.
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Le 15 juillet 2003, une violente tempête avait frappé la région de Biscarosse provoquant des chutes de pins. Quatre campeurs, dont deux enfants âgés de deux et onze ans, avaient trouvé la mort. Soixante-cinq personnes avaient été blessées dans la région.
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Pour la justice américaine, les ingénieurs de l'armée ont insuffisamment entretenu un canal de navigation de la Nouvelle-Orléans, ce qui aurait favorisé les inondations meurtrières, lors du passage de l'ouragan, en 2005.
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Le ministère du Développement durable vient de publier un mémento sur le Grenelle Environnement à l'usage des Maires. Ce document regroupe de façon claire et précise, l’ensemble des mesures concernant les communes dont certaines portent sur les risques naturels majeurs.
- Sécheresse géotechnique de 2003 : un passé qui ne passe pas (21 octobre 2009)
- Le PPRI de Douai invalidé par la Cours d'Administrative (19 septembre 2009)
- Le Fonds de Solidarité de l'UE octroie 109 millions à la France pour la tempête Klaus (16 septembre 2009)
- Intempéries 2008-2009: 45,4 millions d'€ pour indemniser les collectivités territoriales (15 juillet 2009)
- Question au Sénat sur le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles (3 juillet 2009)
