La base de données des arrêtés de reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle regroupe l'ensemble des arrêtés par commune (métropole et DOM) obtenus depuis 1982. Les données sont actualisées dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel, vous disposez donc de la base de données la plus à jour qui soit.

Cette page vous permet d'effectuer des recherches précises d'arrêtés de catastrophe naturelle (pour une commune, un département, un type de risque...) et d'en télécharger l'extrait (gratuitement si vous disposez d'un abonnement Premium à notre site et payant si vous n'êtes pas abonné). Les informations délivrées dans ces extractions sont les suivantes : nom de la commune, code Insee, code postal, n° de département, nom de la région, latitude de la commune, longitude de la commune, code risque, libellé du risque, date de début d'événement, date de fin d'événement, date de l'arrêté et date de publication au JO

La base de données des arrêtés de catastrophe naturelle par commune depuis 1982, peut être également acquise dans sa totalité (y compris avec les avis de non reconnaissance). Si vous êtes intéressé par les versions complètes, vous pouvez télécharger ce bulletin de commande. Si vous désirez une extraction personnalisée de la base des données des arrêtés avec les niveaux de franchises applicables et / ou les avis de non reconnaissance, merci de nous contacter.

>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"

>>> Télécharger les originaux des arrêtés Cat' Nat'

>>> Vous voulez être alerté de la parution des arrêtés Cat' Nat' ? Souscrivez à notre service de notification 

 RECHERCHER DES ARRETES DE CATASTROPHES NATURELLES

 Notes importantes pour vos recherches : Avant toute recherche il est nécessaire de sélectionner un opérateur ("Est / Is" pour le terme exact ou "Contient / Contains" pour un terme contenu dans le terme recherché) dans la liste déroulante située sous le nom des champs.

• Recherche par nom de commune : pour les noms de communes composés, il n'est pas nécessaire de mettre un "-" entre les mots composant le nom de la commune (ex : la commune de Saint-Martin-de-Laye devra s'écrire "Saint Martin De Laye")
• Recherche par type de risque :  pour ce type de recherche veuillez vous référer à la nomenclature établie par le Ministère de l'Intérieur afin de définir le risque qui vous intéresse
• Recherche par date : veuillez respecter le format "AAAA-MM-JJ" lorsque vous effectuer votre requête
• Recherche par code INSEE :  la liste des codes Insee est consultable via ce lien.
• Recherche par département : indiquez le numéro de département qui vous intéresse, son nom excat ou un terme de son nom  en fonction de l'opérateur choisi
• Recherche par région : indiquez le nom ou un terme du nom de la région désirée en fonction de l'opérateur choisi
• Recherche par décision : après avoir choisi l'opérateur "Contient", indiquez "Reconnu" dans le champs "décision" si vous ne désirez afficher que les avis favorables de reconnaissance (par défaut les résultats des requêtes contiennent les décisions de reconnaissances favorables et défavorables) 
• Recherche par Code NOR : le code NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés depuis 1987. Chaque arrêté dispose de son propre Code NOR

Dans tous les cas, une fois que vous avez renseigné les champs de recherche, appuyer sur le bouton "Filtrer" pour obtenir votre sélection.