Cette base de données est établie à partir d'informations provenant du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de l'Intérieur, recense l'intégralité des arrêtés promulguant l'état de Catastrophe Naturelle en France depuis 1982.  Elle est mise à jour après d'un arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle publié par le Ministère de l'Intérieur (dernière mise à jour :  15/04/2022). 

Afin d’en simplifier la lecture, Ubyrisk Consultants a compilé cette base de données sous une forme aisément manipulable et compréhensible tant par des utilisateurs novices que professionnels du domaine de la gestion des risques naturels. 

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants : 

• Code INSEE de la Commune

• Code postal de la commune

• Nom de la Commune

• Population

• Département

• Région

• Latitude

• Longitude

• Code du risque

• Nom du risque

• Date de début d'événement

• Date de fin d'événement

• Date de publication de l'arrêté

• Date de publication au JO

•  Niveau de franchise applicable (en option)

• Décision de reconnaissance / Non reconnaissance (en option)

Le fichier est fourni au format Excel.

NB:   La base de données est accessible à toute personne disposant d'un abonnement Premium à notre site mais peut aussi être acquise (en totalité ou sous forme d'extraction personnalisée) en dehors de toute formule d'abonnement.

Une version de la base des arrêtés comportant les Non reconnaissances des demandes ainsi que les niveaux de franchise applicables est également disponible.

Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter.

Si vous désirez effectuer une recherche d'arrêté(s) ou une extraction de la base de données, vous pouvez utiliser notre plateforme d'interrogation en ligne.