Ce service permet  :

Ce service se présente sous la forme d'un email contenant les références de l'arrêté, un lien permettant de télécharger le fac-similé officiel de l'arrêté et un lien permettant de télécharger la dernière version de la base de données des arrêtés Cat' Nat' pris par commune depuis 1982. 

 

Tarif de ce service

 + 1 abonné :

  • Formule mail (envoi de l'alerte de parution des arrêtés et téléchargement de celui-ci): 149 € H.T / an (178,80 € TTC)
  • Formule mail + téléchargement de la base de donnée et de ses mises à jour : 690 € H.T/ an (828 € TTC)

 +  Abonnés supplémentaires: 90 € H.T/an (108 € TTC) par destinataire

>>> Télécharger un exemple de mail de notification d'arrêté Cat' Nat'

>>> Vous êtes intéressé par ce service ? : Télécharger un bulletin d'abonnement pour la formule mail