+ Connaissances des risques naturels
Dernière mise à jour : le 19/07/2019 à 09:32

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

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b_300_200_16777215_00_images_stories_images_gestion_rapport_senat_risques_cliamtiques_090719.JPGLe Sénat présente aujourd'hui un rapport sur les conséquences du réchauffement climatique, et sur la façon dont sont prises en charge les victimes du réchauffement climatique en France. Une équipe de 27 sénateurs issus de l'ensemble des groupes politiques ont travaillé pendant six mois sur ce sujet, rencontré une trentaine d'organismes, établissements publics, sinistrés et assureurs. Ce rapport conclut que les politiques d'indemnisations des victimes ne sont pas à la hauteur des menaces actuelles.

Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles n'a pas évolué depuis presque 40 ans, explique ce rapport. Il est dépassé, et d’autant plus dans un contexte de réchauffement climatique, où les épisodes d'inondation, de tempête et de sécheresse sont plus nombreux et plus intenses qu'auparavant.

Face à la sécheresse, par exemple, dans des centaines de maisons partout en France, les sénateurs ont constaté qu'il y avait des fissures sur les murs. Les habitants, à l'intérieur, sentent même leur habitation craquer. Or, la procédure d'indemnisation des sinistrés est longue, et n'est souvent pas juste, explique la sénatrice PS de Charente, Nicole Bonnefoy. "Ces sinistrés de la sécheresse sont parfois reconnus, parfois pas, et ce à quelques kilomètres de distance d’une commune à l’autre, et pour autant avec un aléa qui est de même intensité", pointe-t-elle. "Les sinistrés ne comprennent pas. L’indemnisation est illisible. Tout cela est compliqué sur le plan administratif et sur le plan humain puisque la réponse apportée n’a pas de transparence."

Ce rapport pointe également la situation particulière des agriculteurs. De plus en plus d'agriculteurs font de la polyculture et peuvent être touchés par plusieurs aléas climatiques en même temps. Là encore, la procédure d'indemnisation n'est pas adaptée à la situation actuelle. Les sénateurs souhaitent qu'un débat puisse se tenir à l'automne au Sénat, et attendent par ailleurs que le gouvernement fasse des propositions sur ce sujet.

Le rapport souligne que les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du changement climatique, qui multiplie et amplifie les inondations, sécheresses, submersions marines et autres aléas de forte intensité bouleversant notre vie quotidienne.

À partir de ce constat, le rapport formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant en particulier à proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité, à privilégier une reconstruction pérenne et durable et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.

"Nos politiques de prévention des risques et d’indemnisation ne sont pas à la hauteur du dérèglement climatique", a estimé en conférence de presse la sénatrice socialiste de la Charente Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d’information créée fin janvier.

Sécheresses, inondations, précipitations extrêmes, vagues de chaleurs: "d’ici 2050, le montant des sinistres liés aux catastrophes naturelles va augmenter de 50%, à cause du climat et de la concentration de la population dans des zones à risques", estime le rapport.

Le rapport préconise en premier lieu de réformer en profondeur le régime "CatNat", datant de 1982.
Sont mis en cause à la fois les critères pris en compte pour définir une catastrophe naturelle et les seuils à partir desquels cette situation est décidée.

Les critères, qui présentent un "caractère complexe et opaque" couplé à une "instabilité", s’avèrent "totalement incompréhensibles pour les sinistrés".

Quant aux seuils, dont la détermination "se révèle en réalité être une question éminemment politique", ils "conduisent à écarter nombre de communes, et in fine, de sinistrés, qui paraissaient parfaitement légitimes à demander une prise en charge".

Outre la réforme du régime "CatNat", le rapport recommande un meilleur accompagnement des élus locaux, une clarification des relations entre assureurs et assurés, une meilleure protection du secteur agricole ainsi qu’une amplification de la politique de prévention.

Pour cela, le rapport veut faire du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "fonds Barnier", "le bras armé d’une politique de prévention ambitieuse", notamment en supprimant le plafonnement de ses ressources.

Pour "faire vivre ce rapport", les ministres concernés seront invités à "un débat en séance publique" d’ici la fin de l’année, a dit le président de la commission, Michel Vaspart (LR).

Le fonds Barnier, datant de 1995, est un fonds public qui permet de financer le déplacement de certains bâtiments construits en zones inondables, en subventionnant jusqu’à 100% du coût de l’acquisition pour la démolition ou la condamnation des biens.

Les propositions du Sénat pourraient faire l’objet d’amendements dans un projet de loi, et en l’absence d’un texte, la commission pourra faire une proposition de loi reprenant les recommandations du rapport, a-t-il ajouté.

La synthèse de ce rapport est disponible ici.

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Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 18/07/2019)
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