La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle risque de devenir plus difficile à l'avenir pour le risque de mouvements de terrain différentiels résultant d'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols responsable de milliers de sinistres tous les ans. En effet, dans une circulaire adressée, le 10 mai 2019, aux préfets de département, le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur fixe de nouveaux critères pour caractériser ce risque dont la fréquence a augmenté ces dernières années.
Les principaux apports de la réforme portent sur la prise en compte des progrès de la modélisation hydrométéorologique réalisés par Météo-France et par l'adoption de critères "plus lisibles" pour caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse-hydratation. Deux critères sont pris en compte cumulativement. Un critère géotechnique, en premier lieu, qui permet d'identifier les sols présentant une prédisposition au phénomène de retrait-gonflement en fonction de la variation du niveau d'humidité. Cela est rendu possible par le zonage nationale de la susceptibilité des sols à ce type de mouvement de terrain réalisé par le BRGM. En second lieu, un critère météorologique, apprécié pour chaque saison et fondé sur le niveau d'humidité des sols superficiels et la durée de retour de l'épisode de sécheresse, qui doit être supérieure ou égale à 25 ans. Or, auparavant cette durée de retour minimale n'était pas toujours appliquée, ce qui rendait d'ailleurs chaque épisode de sécheresse géotechnique non comparable aux autres en terme de sinistralité, étant donné que chaque épisode répondait à un critère de reconnaissance qui lui était propre. Ces nouveaux critères seront mis en œuvre dès cette année pour instruire les demandes des communes déposées au titre de l'épisode de 2018, précise la circulaire.
Selon le dernier rapport scientifique de la Caisse centrale de réassurance (CCR), la sécheresse géotechnique retrait-gonflement des argiles représente plus de 33 % de la sinistralité globale hors automobile sur la période 1982-2017. D'après une estimation des conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France, la sinistralité globale, exprimée sous la forme du rapport entre les coûts des sinistres et les primes, devrait augmenter de 50 %. Pour la sécheresse, l'augmentation de ce ratio serait de 23 %.
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