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Dernière mise à jour : le 18/09/2019 à 08:06

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

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Selon la justice, une victime peut se voir reprocher une prise de risque inconsidérée, excessive, c'est à dire une attitude fautive justifiant une réduction de son droit à indemnisation. La Cour de cassation n'a pas remis en cause une appréciation semblable faite par une cour d'appel. Elle a jugé que la victime d'une chute de toiture pouvait être déclarée partiellement responsable de son dommage et voir son indemnisation réduite d'un tiers .

Un homme qui circulait à pied près d'un bâtiment agricole dans le sud de la France lors de la tempête Klaus de janvier 2009 avait été très gravement blessé par la chute d'une toiture en tôle ondulée arrachée par le vent. Déclaré invalide à 75% après onze mois d'hôpital, ayant besoin de l'aide permanente d'une tierce personne, ce blessé réclamait des indemnités à l'assureur du bâtiment.

Bien que les vents n'aient pas dépassé un pic de 124 km/h, jugé élevé mais non exceptionnel, les juges ont conclu que la victime était responsable de son préjudice dans la proportion d'un tiers, pour avoir commis une imprudence manifeste en circulant dehors.

Ils se sont montrés particulièrement stricts envers la victime car ils sont arrivés à cette conclusion sans examiner les raisons qui auraient pu pousser cet homme à sortir de chez lui par ce temps de vents violents.

La victime, déclarée responsable de ses blessures dans la proportion d'un tiers, n'a donc pu recevoir de l'assurance du propriétaire du bâtiment que la réparation des deux tiers de son préjudice qui comprenait notamment le coût très élevé d'une tierce personne pour l'assister en permanence.

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