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Dernière mise à jour : le 21/11/2019 à 16:05

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Accueil Gestion des risques Veille réglementaire + Veille juridique et réglementaire Le Fonds Barnier pérennisé pour 5 ans en Outre-Mer

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Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_euro330trans.pngUn amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été voté par le Parlement ouvrant la voie à la prorogation pour cinq ans (jusqu'à 2024), de la possibilité pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier), d'intervenir pour la démolition et, sous certaines conditions

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