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Dernière mise à jour : le 23/02/2020 à 11:53

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Accueil Gestion des risques Veille réglementaire + Veille juridique et réglementaire Le Fonds Barnier pérennisé pour 5 ans en Outre-Mer

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Catégorie : Actualités réglementaires

Un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été voté par le Parlement ouvrant la voie à la prorogation pour cinq ans (jusqu'à 2024), de la possibilité pour le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit Fonds Barnier), d'intervenir pour la démolition et, sous certaines conditions

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