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Dernière mise à jour : le 18/02/2020 à 10:59

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Accueil Gestion des risques Veille réglementaire + Veille juridique et réglementaire Question au Sénat relative au rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

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Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_logo-senat.jpgM. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En effet, en l'absence de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) - ou lorsqu'il y a un PPRI mais que les cours d'eau secondaires ne sont pas cartographiés - et en l'absence de plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF), l'atlas des zones inondables et les cartes des aléas feux de forêt font référence pour toute décision d'urbanisme.

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