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Dernière mise à jour : le 14/08/2020 à 09:29

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Accueil Gestion des risques Veille réglementaire + Veille juridique et réglementaire Vers la création d'un régime d'indemnisation des catastrophes sanitaires calqué sur celui des catastrophes naturelles ?

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Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_juridique.jpgAlors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale.

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