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Dernière mise à jour : le 26/10/2020 à 10:11

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Accueil Gestion des risques Veille réglementaire + Veille juridique et réglementaire Risques naturels et construction en zone exposée à la sécheresse géotechnique : report de la date d’application de la nouvelle réglementation

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Catégorie : Actualités réglementaires

b_300_200_16777215_00_images_stories_images_generales_juridique.jpg Un arrêté du 24 septembre précise la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2020 de l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols dont la notice mentionnait la date du 1er janvier 2020.

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