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Dernière mise à jour : le 21/01/2022 à 09:29

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

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Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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La Commission européenne a adopté en décembre dernier le programme opérationnel consacré au volet inondations du Plan Rhône. Après la signature, le 21 mars 2007, du Contrat de Projets Interrégional Etat Régions (CPIER) plan Rhône, l’Europe s’engage aux côtés des partenaires du plan Rhône pour la mise en œuvre de ce projet global de développement durable.

Le texte de projet de décret relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles a été présenté au Comité des finances locales (CLF) le 5 février dernier.

Lire la suite...Un juge fédéral américain a rejeté une plainte collective contre le Corps des ingénieurs de larmée des États-Unis, une institution de génie civil dépendant du département de la Défense, pour son rôle dans la gigantesque inondation déclenchée par une brèche ouverte dans une digue après le passage de l'ouragan Katrina en 2005.

Lire la suite...Le décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 paru au Journal officiel du 4 janvier vient compléter le dispositif mis à la disposition des collectivités territoriales pour lutter contre les risques naturels majeurs, et faciliter la réalisation de leurs obligations en ce domaine.

Le congrès de l'Association des Maires de France a donné lieu à un atelier thématique sur la prévention des risques naturels. Où en est la politique de prévention des risques naturels alors que le réchauffement climatique laisse présager des catastrophes (tempêtes, inondations, avalanches...) de plus en plus fréquentes ? Quelle est la responsabilité du maire en la matière ? Telles sont les questions qui ont été développées à quelques jours de l'adoption d'une directive européenne sur les inondations qui devra entrer en vigueur en 2009.

Un décret, publié au JO du 16 octobre 2007, crée le livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifie certaines autres dispositions de ce code

Les tremblements de terre ont, globalement, une incidence négative sur la cohésion économique et sociale des régions. C'est pourquoi les députés estiment qu'il faut prendre une série de mesures réglementaires et financières en vue de renforcer les actions de prévention, de réaction et de réparation des dommages. Le rapport d'initiative insiste également pour améliorer la tâche de coordination des instances engagées dans la gestion des séismes ainsi que l'information de la population.

ImageAlors qu'en France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre impose de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés aux risques d'inondation.

Alors qu'en 2004, un rapport public dénonçait le non-respect des règles de construction parasismiques sur les chantiers (faute de conscience des risques encourus), l'entrée en vigueur de certaines dispositions issues de la réforme du permis de construire, semble marquer une avancée réglementaire intéressante dans le domaine de la prévention des risques sismiques.

Pour échanger leurs savoir-faire et expériences en la matière, les responsables en charge de ces programmes se sont rassemblés mardi 16 octobre dernier, au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, dans le cadre d'une réunion de coordination nationale.

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