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Dernière mise à jour : le 22/01/2021 à 14:37

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Lire la suite... Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le classement établi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concernant les aléas des communes, en matière de mouvements de terrain et plus précisément sur les retraits-gonflements hydriques des sols argileux.

Lire la suite... M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aide exceptionnelle du Gouvernement pour les demandes d'indemnisation rejetées au titre de la sécheresse de 2018. La sécheresse qui a frappé sévèrement la France en 2018 a fait souffrir de nombreuses habitations.

 Un arrêté du 24 septembre précise la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2020 de l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols dont la notice mentionnait la date du 1er janvier 2020.

 M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Depuis plusieurs années, les dérèglements climatiques entraînent une succession importante de catastrophes naturelles comme des inondations, des crues torrentielles, des mouvements de terrain ou encore des sécheresses et réhydratations des sols. Suite à de tels phénomènes, les communes sont de plus en plus amenées à formuler des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelles.

 Ces dernières semaines de nombreux Sénateurs ont interrogé le Gouvernement concernant l'extension du régime d'indemnisation aux Pandémies

Alors que l'assurance doit formuler des propositions sur la création d'un régime de catastrophe sanitaire majeure, Valéria Faure-Muntian, députée La République en Marche (LREM), s'est emparée du dossier à l'Assemblée nationale.

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en compte de l'hydrogéologie particulière d'un territoire dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

Mi-janvier 2020, la proposition de loi visant à l’actualisation et à la simplification du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Cependant, la réforme est loin d'être entérinée. Le point à cette heure.

Selon un décret publié ce samedi au Journal officiel, les travaux destinés à réduire la vulnérabilité face aux inondations des habitations et de certains bâtiments professionnels vont bénéficier d’une prise en charge financière plus importante par l’État.

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Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 22/01/2021)
  • En France / DOM : 1.968
  • A l’étranger : 16.247
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 22/01/2021)
  • En France / DOM : 30.831
  • A l’étranger : 1.321.310
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 22/01/2021)
  • En France / DOM : 42.176
  • A l’étranger : 3.229.923
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