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Dernière mise à jour : le 25/02/2018 à 19:57

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dix communes de la communauté de communes (CDC) du Vallon de l'Artolie en Gironde, qui ont été fortement impactées par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en date du 25 juillet 2014.

Le 1er février, la ministre de l'Environnement a adressé une note technique aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Ce cycle porte sur la période 2016-2021.

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015.

Les récents tremblements de terre en Italie ont eu un effet dévastateur sur la population de la région. Des travaux de reconstruction à grande échelle seront nécessaires, notamment pour restaurer l'héritage culturel des zones touchées. L'Europe doit être capable de fournir rapidement un soutien supplémentaire efficace du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux États membres et aux régions frappés par des catastrophes naturelles majeures ou régionales, afin de compléter les moyens disponibles au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Lire la suite...11/01 : Le Sénat a assoupli la loi Littoral à l'occasion de son examen en première lecture de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.

Un décret paru au Journal officiel le 27 novembre fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), l'année même de la dépense, pour les communes et leurs groupements touchés par ces intempéries du 4 janvier au 30 juin 2016.

Le maire DVG de Lamalou-les-Bains (Hérault) Philippe Tailland a été mis en examen pour homicide involontaire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après les inondations meurtrières de septembre 2014Useptembre 2014.

Le 2 novembre, L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui vise à proroger cinq dispositifs de prévention des risques naturels majeurs qui arrivent à échéance fin 2016.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles.

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