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Dernière mise à jour : le 22/01/2019 à 09:56

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Lire la suite...M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la méthode d'analyse retenue pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes ayant subi des désordres à la suite de mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

Le Parlement a voté le 9 novembre dernier un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". En premier lieu, cet amendement permet d'utiliser le fonds pour financer des études et des travaux

À la demande de M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains), la division de la Législation comparée du Sénat a mené une étude comparative des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention.

Lire la suite...Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations: s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 – ORLEANS - 24 avril 2016.

En 2018, l'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi 3) entrera dans sa troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges tout juste dévoilé par le ministère de l'Environnement. Support à la labellisation, ce nouveau cahier des charges, qui se veut "plus précis", apporte une série d'améliorations au dispositif tirées du retour d'expérience des Papi conçus et mis en œuvre depuis dix ans

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, fait l’objet d’un référé critique, publié ce 2 mars par la Cour des comptes. Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes étrille la gestion du fonds Barnier.

M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dix communes de la communauté de communes (CDC) du Vallon de l'Artolie en Gironde, qui ont été fortement impactées par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en date du 25 juillet 2014.

Le 1er février, la ministre de l'Environnement a adressé une note technique aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Ce cycle porte sur la période 2016-2021.

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015.

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Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 21/01/2019)
  • En France / DOM : 1.710
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Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 21/01/2019)
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Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 21/01/2019)
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