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Dernière mise à jour : le 25/03/2019 à 15:37

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015.

Les récents tremblements de terre en Italie ont eu un effet dévastateur sur la population de la région. Des travaux de reconstruction à grande échelle seront nécessaires, notamment pour restaurer l'héritage culturel des zones touchées. L'Europe doit être capable de fournir rapidement un soutien supplémentaire efficace du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux États membres et aux régions frappés par des catastrophes naturelles majeures ou régionales, afin de compléter les moyens disponibles au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Lire la suite...11/01 : Le Sénat a assoupli la loi Littoral à l'occasion de son examen en première lecture de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.

Un décret paru au Journal officiel le 27 novembre fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), l'année même de la dépense, pour les communes et leurs groupements touchés par ces intempéries du 4 janvier au 30 juin 2016.

Le maire DVG de Lamalou-les-Bains (Hérault) Philippe Tailland a été mis en examen pour homicide involontaire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte après les inondations meurtrières de septembre 2014Useptembre 2014.

Le 2 novembre, L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui vise à proroger cinq dispositifs de prévention des risques naturels majeurs qui arrivent à échéance fin 2016.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles.

Risque d’inondation, risque d’incendie, risque sismique, etc., autant de motifs qui peuvent justifier le refus de délivrance d’un permis de construire, et ainsi compromettre la réalisation d’un projet immobilier. Le territoire français, en raison de sa richesse et de sa diversité, est soumis à une multitude de risque naturel.

La prévention des risques d’inondation et de submersion constitue un des domaines d’action majeurs de la prévention des risques naturels en France. Parmi les territoires exposés à de tels risques, les territoires littoraux ont pris une place importante du fait de leur développement souvent très dynamique.

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conditions dans lesquelles des véhicules et poids lourds ont pu avoir accès à l'autoroute A10 le 31 mai 2016 alors qu'il y avait des risques d'inondation de celle-ci.

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