Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 4 mars 2003

Modifié le : 2 novembre 2011

L'Assemblée nationale examine, à partir de mardi, le projet de loi pour la prévention des risques...

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 6 février 2003

Modifié le : 1 mars 2012

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les risques technologiques et naturels présenté...

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 janvier 2003

Modifié le : 2 novembre 2011

Comme cela était prévu depuis plusieurs semaines, le conseil des ministres a examiné un projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels. Ce projet reprend à ce titre, pour une grande part, les dispositions d'un texte adopté en février 2002 par le gouvernement du Premier ministre socialiste Lionel Jospin...

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 19 décembre 2002

Modifié le : 2 novembre 2011

Le Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI), prescrit en 1998 en vue de la crue « centennale », sera appliqué de manière anticipée sur treize communes particulièrement menacées du département (sur un total de 57 dans les Yvelines). Suite à un arrêté préfectoral du 22 novembre dernier, sont concernées : Andrésy, Achères, Carrières-sous-Poissy, Conflans, Maurecourt, Médan, Les Mureaux, Poissy, ...

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 18 décembre 2002

Modifié le : 2 novembre 2011

Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, doit présenter, le 3 janvier, un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels. D’après le journal Le Monde qui a pu se procurer une copie du futur texte de loi, le projet s'articule en deux parties...

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 1 octobre 2002

Modifié le : 2 novembre 2011

Michel Barnier, commissaire en charge de la politique régionale, a confirmé que le nouveau Fonds européen pour les catastrophes naturelles serait opérationnel dès novembre. Environ 500 millions d'euros seront déjà disponibles cette année (le budget annuel du Fonds sera plafonné à 1 milliard d'euros); en réalité, la somme pourrait atteindre les 750 millions d'euros, la Commission étant disposée à puiser dans les ...

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 25 septembre 2002

Modifié le : 2 novembre 2011

Alors que Roselyne Bachelot présentait son plan, quatre maires du Gard ont déposé hier à Nîmes une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui". Ils veulent des explications sur "ce qui s’est passé, afin que cela ne se reproduise pas". La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot a présenté hier dans le Gard un plan de lutte contre les inondations et une réforme de l'annonce des crues, gravement mise en cause par quatre maires du département sinistré...

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