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Dernière mise à jour : le 16/01/2021 à 18:34

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Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.

 

Catégorie : Actualités réglementaires

Le Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI), prescrit en 1998 en vue de la crue « centennale », sera appliqué de manière anticipée sur treize communes particulièrement menacées du département (sur un total de 57 dans les Yvelines). Suite à un arrêté préfectoral du 22 novembre dernier, sont concernées : Andrésy, Achères, Carrières-sous-Poissy, Conflans, Maurecourt, Médan, Les Mureaux, Poissy, ...

Catégorie : Actualités réglementaires

Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie, doit présenter, le 3 janvier, un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels. D’après le journal Le Monde qui a pu se procurer une copie du futur texte de loi, le projet s'articule en deux parties...

Catégorie : Actualités réglementaires

Michel Barnier, commissaire en charge de la politique régionale, a confirmé que le nouveau Fonds européen pour les catastrophes naturelles serait opérationnel dès novembre. Environ 500 millions d'euros seront déjà disponibles cette année (le budget annuel du Fonds sera plafonné à 1 milliard d'euros); en réalité, la somme pourrait atteindre les 750 millions d'euros, la Commission étant disposée à puiser dans les ...

Catégorie : Actualités réglementaires

Alors que Roselyne Bachelot présentait son plan, quatre maires du Gard ont déposé hier à Nîmes une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui". Ils veulent des explications sur "ce qui s’est passé, afin que cela ne se reproduise pas". La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot a présenté hier dans le Gard un plan de lutte contre les inondations et une réforme de l'annonce des crues, gravement mise en cause par quatre maires du département sinistré...

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  • En France / DOM : 1.964
  • A l’étranger : 16.216
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 16/01/2021)
  • En France / DOM : 30.824
  • A l’étranger : 1.319.307
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 16/01/2021)
  • En France / DOM : 42.176
  • A l’étranger : 3.229.847
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