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Dernière mise à jour : le 19/01/2019 à 10:28

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Dans un monde fragilisé par la multiplication des facteurs de risques (catastrophes naturelles, pandémies, de conflits géopolitiques, attentats terroristes), la protection et la sécurité des personnes et des biens> sont un enjeu majeur pour tout État. Elles font partie de ses missions régaliennes.

Des députés ont déposé, avec plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi à la mi-juillet visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique (N 26235). Pour justifier cette proposition, les députés (Pascale Got (SER, Gironde) et Chantal Berthelot (SER, Guyane)) invoquent la montée des eaux qui pourrait avoir des effets majeurs sur l'érosion côtière dans les prochaines décennies, selon un rapport remis par le climatologue Jean Jouzel en février 2015.

26/09: La Commission européenne a validé lundi les modalités de la réassurance des catastrophes naturelles en France, opérée par une société publique, la Caisse centrale de réassurance, ou CCR, bénéficiant de la garantie de l'Etat. Dénonçant une aide d'Etat illégale, le réassureur Scor a réagi en indiquant qu'il ferait appel de cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne.

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution et la modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds « Barnier ».

Dans un arrêt du 6 avril 2016, le Conseil d’État« Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie c/ M. C et autres » (n°386000) précise les modalités d’établissement des zones exposées à un aléa fort, dans les plans de prévention des risques naturels (PPRN).

Six ans après la tempête Xynthia qui avait fait 47 morts dans toute la France, dont 29 dans cette seule petite commune du littoral vendéen dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la cour d’appel de Poitiers a largement réduit la peine de René Marratier. L’ancien maire de la Faute-sur-Mer (de 1989 à 2014) est finalement condamné à deux ans de prison avec sursis, dans une décision rendue publique ce lundi.

Vingt-six habitants de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), la commune la plus touchée par les inondations meurtrières qui avaient ravagé la Côte d'Azur le 03 octobre 2015, ont annoncé le 15 mars avoir porté plainte contre X, comptant sur la justice pour établir d'éventuelles responsabilités.

Lire la suite...Au cours de ces dernières années de nombreuses catastrophes naturelles ont été aggravées par des ruptures de digues. À Aramon dans le Gard, le 9 septembre 2002, alors que la région subit de très graves inondations, la vieille digue qui était censée protéger la commune des eaux du Gardon, distant de plusieurs kilomètres, a cédé en milieu de soirée, engloutissant le village et tuant cinq personnes.

Le fonds de secours va être débloqué pour aider les agriculteurs, après une période de sécheresse à «caractère exceptionnel», entre mi-avril et mi-août 2015, a indiqué mercredi la préfecture de la Guadeloupe, dans un communiqué.

Dans une instruction publiée le 23 octobre dernier, le Gouvernement tente d'accélérer la mise en place des plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL). Les préfets de département des 303 communes prioritaires pour les risques naturels littoraux devront transmettre à la direction générale de la prévention des risques avant le 15 décembre 2015, un état d'avancement de l'élaboration de leurs plans.

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