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Dernière mise à jour : le 19/01/2019 à 10:28

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Lire la suite...L’ancien maire de La Faute-sur-Mer poursuivi après la catastrophe qui a fait 29 victimes, avait été condamné par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne en première instance à quatre ans de prison ferme ; son ancienne adjointe à deux ans de prison ferme.

Dans un arrêté paru au Journal officiel du 28 octobre 2015 les conditions d'obtention des subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier en faveur d'actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières ont été fixées.

Le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi, une proposition de loi écologiste visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des «déplacés environnementaux» alors que la COP21 doit se tenir à Paris dans moins de deux mois.

À moins de deux mois du Sommet sur le climat à Paris, la justice climatique prend corps dans plus en plus de pays. En juin, la justice néerlandaise a ainsi crée un précédent en condamnant l’État à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter "la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés". Elle a ainsi donné raison à 886 citoyens qui avaient demandé aux juges de qualifier le réchauffement climatique de plus de 2 °C de "violation des droits humains".

Question : M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances,

Plus de 22.000 communes françaises se situent en zone sismique à risque selon la cartographie en vigueur depuis le 1er mai 2011. Face à la méconnaissance actuelle de la résistance des installations industrielles sensibles en France en cas de tremblements de terre, de nouvelles obligations réglementaires ont été mises en place pour les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation afin de mesurer le risque et le prévenir.

Un père de famille originaire d'un archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux devrait être expulsé vers son pays après avoir été débouté par la justice néo-zélandaise de sa demande d'asile climatique. Ione Teitiota, 38 ans, réclamait le statut de réfugié au motif que lui, sa femme et leurs trois enfants, tous nés en Nouvelle-Zélande, couraient un péril mortel aux Kiribati

La France veut être moteur au niveau international en ce qui concerne la législation liée à la problématique climatique . En effet, dans le projet de loi sur la transition énergétique actuellement en discussion, la France a introduit une série de dispositions obligatoires qui insèrent la question climatique au cœur des stratégies d'investissements.

La perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques est pour le moment écartée. En effet, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.

Lire la suite...En détruisant maisons et digues, en tuant plusieurs personnes, la tempête Xynthia en 2010 a révélé les lacunes du droit français en matière de prévention et de réparation des dommages dus aux submersions marines.

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Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 18/01/2019)
  • En France / DOM : 1.709
  • A l’étranger : 14.332
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 18/01/2019)
  • En France / DOM : 27.359
  • A l’étranger : 1.303.089
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 18/01/2019)
  • En France / DOM : 36.241
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