+ Veille juridique et réglementaire
Dernière mise à jour : le 16/11/2018 à 10:34

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.

 


Question écrite n° 12405 de Mme Françoise Férat (Marne - UDI-UC) - publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 - page 1599 : Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de distinction dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle entre coulées de boue et inondations.

L'Etat de Rhode Island pourrait être le premier Etat du monde à autoriser la géo-ingénierie climatique. Une législation qui serait pourtant contraire à 5 conventions internationales.C’est un petit pas pour les juristes. Mais un grand bond dans le dérèglement climatique. Depuis quelques jours, les représentants de Rhode Island (le plus petit Etat des Etats-Unis) examinent une curieuse proposition de loi.

Lire la suite...Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans un rapport rendu public ce 18 mars, s'efforce d'apporter des éléments d'éclairage et quelques suggestions sur l'épineuse question de gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).

Le Comité des finances locales (CFL) s’est vu soumettre un projet de décret visant d’abord à accélérer les procédures d’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques, qui durent parfois plus d’une année“.

Dans le cadre de sa mobilisation pour prévenir les risques d’inondation et limiter leurs conséquences, que ce soit en termes de victimes humaines, de dégâts économiques ou d’atteintes à l’environnement, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie encourage déjà les actions de lutte contre le risque d’inondations, dont celles prises par les particuliers, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques d’inondation.

Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de La Faute-sur-Mer en Vendée, submergée par la tempête Xynthia en février 2010, approuvé par la préfecture en juillet 2012, a été annulé par le tribunal administratif de Nantes.

Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 23 janvier dernier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS).

Le procès retentissant de la tempête Xynthia qui a vu le maire de la commune de La Faute-Sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme,pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui après la mort de 29 habitants de sa commune lors du passage de la tempête en 2010 a démontré que la justice pouvait lourdement sanctionné des élus pour ne pas avoir respecté leurs obligations en terme de prévention des risques naturels.

Lire la suite...Il  y a deux ans, des sismologues italiens étaient condamné à six ans de prison en première instance pour avoir sous-estimé les risques d'un séisme qui a fait plus de 300 morts en 2009 à L'Aquila ont été acquittés en appel.

Officiellement présentée le 10 juillet dernier par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation est officiellement approuvée par un arrêté paru ce mercredi 15 octobre au Journal officiel.

Grâce à nos outils et solutions de veille par email ou flux RSS, définissez vos critères et obtenez votre revue de presse permanente personnalisée

----------------------------- 

Catnatmaps

Découvrez CATNAT Mapsnotre système d'information géographique en ligne dédié aux risques naturels en France et dans le Monde

Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 15/11/2018)
  • En France / DOM : 1.694
  • A l’étranger : 14.190
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 15/11/2018)
  • En France / DOM : 27.359
  • A l’étranger : 1.302.098
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 15/11/2018)
  • En France / DOM : 36.141
  • A l’étranger : 2.709.255
Accès à la BD CATNAT
Statistiques en temps réel

Newsletter CATNAT Info

Recevez GRATUITEMENT tous les samedis les articles publiés durant la semaine écoulée grâce à notre lettre d'information "CATNAT Info"