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Dernière mise à jour : le 23/03/2019 à 12:09

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) adopté ce mercredi.

Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l’activité économique et réduire le risque d’inondation, le bon entretien des cours d’eau et des ouvrages de protection est indispensable.

Les députés de la commission du Développement régional du Parlement européen ont adopté aujourd'hui, à une large majorité, les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

Lire la suite...Manuel Valls a dévoilé le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Un rapport unique, présenté en Conseil des ministres, et précédant la signature le même jour d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, devra permettre de raccourcir les délais d’indemnisation des collectivités comme des particuliers touchés.

Lire la suite...Le Parlement a donné son feu vert à Copernicus, le nouveau programme européen d’observation de la terre, ce mercredi, conformément à un accord conclu avec le Conseil en décembre.

Le ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi 6 mars 2014 avoir lancé la dernière phase de la concertation de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation.

Lire la suite...Le Conseil d'Etat, dans une décision du 29 janvier 2014, vient d'affirmer que les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L. 562-1 du code de l'environnement, qui ont pour finalité d'assurer la protection civile des populations contre les risques naturels, ne sont pas soumis à étude d'impact.

Les principes d’élaboration des plans de prévention des risques naturels sont définis par les articles L.562-1 à 9 et R.562-1 à 12 du code de l’environnement. Quant à l’application de l’emprise au sol dans les plans de prévention des risques (PPRN), elle résulte de l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.

19/12 : Conscient de l'émoi que suscitait la création d'une «aquataxe» - comme elle a été surnommée - après les très controversées «équitaxe» et écotaxe, le gouvernement a appuyé sur le frein.

La sénatrice écologiste Leila Aïchi s'est réjouie mercredi de voir le déréglement climatique reconnu comme risque stratégique de la défense, au lendemain de l'adoption de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 par le Parlement.

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Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 22/03/2019)
  • En France / DOM : 1.736
  • A l’étranger : 14.520
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 22/03/2019)
  • En France / DOM : 27.369
  • A l’étranger : 1.304.739
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 22/03/2019)
  • En France / DOM : 36.241
  • A l’étranger : 2.755.958
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