+ Veille juridique et réglementaire
Dernière mise à jour : le 23/02/2018 à 16:37

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.

 


M. Pierre-Yves Collombat souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la Mission commune d'information du Sénat « sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 » dont le rapport a été débattu en séance le 19 novembre 2012 en sa présence et qui a conclu à l'inexistence d'une politique de prévention de l'inondation en France, si l'on entend par politique une action cohérente et continue (rapport d'information n° 775 (2011-2012)).

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami.

Le risque d'inondation, même reconnu dans le plan de prévention des risques naturels établi par le préfet, ne rend pas un immeuble d'habitation "impropre à sa destination".

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Après une phase de consultation à l'été, cette stratégie nationale sera approuvée à l'automne 2013, a t-elle indiqué.

Le 12 avril, la préfète de la Guadeloupe a reconnu le caractère de calamité agricole pour les productions de cultures vivrières, maraîchères, fruitières (y compris banane), suite au passage de la tempête Rafaël en octobre dernier.

 Un projet de décret prévoit de modifier la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM*). Ce projet de texte est soumis à consultation du public jusqu'au 29 mars 2013.

Dans une lettre adressée à 19 communes de l’Agenais (voir ci-dessous), le Préfet du Lot-et-Garonne estime que la crue prise en considération dans l’élaboration des PPRI de la Garonne n’est pas suffisamment pertinent.

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2012, pris en application des articles L. 566-5 et R. 566-5 du Code de l'environnement, fixe la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) ayant des conséquences de portée nationale, voire européenne.

Sécheresse, inondations, pandémie grippale, éruptions volcaniques… Autant de risques sur lesquels les scientifiques pourraient au pire ne plus vouloir se prononcer, au mieux le faire sous le seul couvert de l'anonymat.

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que dans son rapport n° 117 Sénat, du 7 décembre 2007, «Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste » et réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), il faisait quelques 23 recommandations...

Grâce à nos outils et solutions de veille par email ou flux RSS, définissez vos critères et obtenez votre revue de presse permanente personnalisée

----------------------------- 

Catnatmaps

Découvrez CATNAT Mapsnotre système d'information géographique en ligne dédié aux risques naturels en France et dans le Monde

Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 23/02/2018)
  • En France / DOM : 1.634
  • A l’étranger : 13.475
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 23/02/2018)
  • En France / DOM : 25.905
  • A l’étranger : 1.283.505
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 23/02/2018)
  • En France / DOM : 35.462
  • A l’étranger : 2.617.261
Accès à la BD CATNAT
Statistiques en temps réel

Newsletter CATNAT Info

Recevez GRATUITEMENT tous les samedis les articles publiés durant la semaine écoulée grâce à notre lettre d'information "CATNAT Info"