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Dernière mise à jour : le 26/01/2021 à 13:05

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Officiellement présentée le 10 juillet dernier par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation est officiellement approuvée par un arrêté paru ce mercredi 15 octobre au Journal officiel.

La France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie.

Lire la suite...12/12 : Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a rendu son jugement, ce vendredi matin, dans le dossier Xynthia. Cette tempête d'une violence extrême avait provoqué la mort de 29 personnes, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, en noyant une partie de la petite station balnéaire de La Faute sur Mer (Vendée).

Lire la suite...Le Conseil constitutionnel par une décision publiée ce mardi 9 septembre, par laquelle il juge conforme à la Constitution l'article L. 5652-2 du code de l'environnement, vient de confirmer qu'en cas d'urgence, un préfet peut décider de rendre immédiatement opposables certaines dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Le Minsitère des outre-mer a autorisé l'intervention du fonds de secours pour indemniser les dégâts dus à la sécheresse de mai à novembre 2013. Conformément à la procédure, un arrêté préfectoral a été pris le 7 août 2014 pour définir les zones et les productions impactées par la sécheresse.

Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"événement d'ampleur exceptionnelle"

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Posée par la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle lui a été transmise par le Conseil d'Etat par une décision rendue le 6 juin.

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.

L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) adopté ce mercredi.

Dix-sept millions de personnes vivent actuellement en zone potentiellement inondable. Pour protéger les personnes et l’activité économique et réduire le risque d’inondation, le bon entretien des cours d’eau et des ouvrages de protection est indispensable.

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Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 26/01/2021)
  • En France / DOM : 1.969
  • A l’étranger : 16.255
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 26/01/2021)
  • En France / DOM : 30.834
  • A l’étranger : 1.321.334
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 26/01/2021)
  • En France / DOM : 42.176
  • A l’étranger : 3.229.923
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