JO n°292 du 03 décembre 2020 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés du 24 novembre 2020 paru dans le J.O n°292 du 03 décembre portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double: il concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue et à des mouvements de terrain survenus fin 2019 et en 2020 ainsi que la liste de commune reconnues au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2019.

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