JO n°171 du 26 juillet 2022 - Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 juillet 2022 parus dans le J.O n°171 du 26 juillet 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2021.

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