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Question au Sénat relative à la notion "d'aggravation de la situation" lors d'une catastrophe naturelle

Catégorie : Actualités réglementaires

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15459 posée le 14/10/2010 sous le titre : " Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle

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