Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 décembre 2014

Modifié le : 26 février 2015

Le procès retentissant de la tempête Xynthia qui a vu le maire de la commune de La Faute-Sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme,pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui après la mort de 29 habitants de sa commune lors du passage de la tempête en 2010 a démontré que la justice pouvait lourdement sanctionné des élus pour ne pas avoir respecté leurs obligations en terme de prévention des risques naturels.

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