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Proposition de loi relative à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
- Catégorie : Actualités réglementaires
Dans un monde fragilisé par la multiplication des facteurs de risques (catastrophes naturelles, pandémies, de conflits géopolitiques, attentats terroristes), la protection et la sécurité des personnes et des biens> sont un enjeu majeur pour tout État. Elles font partie de ses missions régaliennes.
