Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 27 janvier 2017

Modifié le : 3 mars 2017

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015.

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