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Vers une réforme radicale du régime d'indemnisation des Cat' Nat' ?

Catégorie : Actualités réglementaires

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Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est rien.

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