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  • 19 et 20/04 : alerte aux pluies torrentielles pour les provinces de l'est et du Sud-Est de la Chine

Circulaire interministérielle sur le fond de prévention des risques naturels majeurs

Catégorie : Actualités réglementaires
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de Ia protection de l'environnement a cree le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier originellement destine a financer les indemnités d'expropriation de biens exposés a un risque naturel majeur.

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