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Parution du livre V du Code de l'Environnement consacré aux risques

Catégorie : Actualités réglementaires
Un décret, publié au JO du 16 octobre 2007, crée le livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifie certaines autres dispositions de ce code

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  • En France / DOM : 2.134
  • A l’étranger : 18.381
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 04/06/2023)
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  • A l’étranger : 1.546.870
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 04/06/2023)
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