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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Le sénateur de Vendée Bruno Retailleau a déposé hier une proposition de loi au Sénat pour "assurer une gestion effective du risque de submersion marine" après la tempête Xynthia qui a tué 47 personnes sur la facade Atlantique le 28 février 2010.
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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la protection des territoires ruraux charentais contre la submersion marine.
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Nous avons tendance à l'oublier mais le territoire Français est loin d'être exempt de tout risque sismique. Dans le cadre de la prévention du risque sismique, deux décrets sont parus au Journal officiel du 24 octobre 2010.
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La France a été assignée par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'UE en raison d'une législation nationale insuffisante en matière de prévention des inondations.
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Le Parlement européen a adopté le 21 septembre 2010 une résolution sur la communication de la Commission intitulée : Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
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M. Jacques Gillot attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer concernant l'indemnisation des producteurs de melons et de bananes de Guadeloupe victimes des chutes de cendres volcaniques lors de l'éruption de la Soufrière de Montserrat le 11 février 2010.
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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande expresse des maires de disposer d'une information plus appropriée et efficiente en cas d'inondation.
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La Chine a publié une série de réglementations sur les secours lors de catastrophes naturelles. Ces réglementations, qui établissent la responsabilité des gouvernements dans les opérations du secours lors de catastrophes naturelles, entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2010.
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Un homme dont l'épouse est décédée lors des intempéries qui ont frappé le Var il y a deux semaines a déposé plainte pour "homicide involontaire".
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Les communes de Grillon et Richerenches avaient protesté contre la mise en oeuvre par la préfecture des Plans de prévention des risques naturels inondation (PPRI) du Lez.
- Comité de la prévention et de la précaution rend un avis sur le principe de précaution (23 juin 2010)
- Séisme d'Aquila : les scientifiques attaqués en justice (18 juin 2010)
- Xynthia : 218 maisons supplémentaires classées en zone noires en Charentes-Maritime (16 juin 2010)
- Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé (11 juin 2010)
- INSPIRE: la France ne joue pas le jeu de la diffusion de l'information géographique (8 juin 2010)
