Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Suite imprévue du séisme de l'Aquila, survenu en Italie le 6 avril 2009. Ce séisme a fait 308 morts dans la capitale des Abruzzes (centre), ravagé son centre historique et ses églises médiévales. Il a soulevé plusieurs polémiques sur les constructions, le respect des normes etc.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Suite des conséquences des inondations consécutives au passage de la tempête Xynthia, le préfet de Charente-Maritime a annoncé hier le classement de 218 bâtiments supplémentaires en "zones noires" ou "zones de solidarité" après de nouvelles expertises.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Les actes du Colloque national de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) « Prévention des risques naturels – Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé », qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007, ont été mis en ligne.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Cinq Etats membres, dont la France, (ainsi que Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) vont être poursuivis par la Commission Européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour défaut de transposition complète dans leurs législations nationales, malgré deux avertissements, des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un arrêté fixe le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-3 du Code de l’environnement, qui est relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d'enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le préfet de la Vendée a été sommé par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l'association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l'élaboration des zones noires.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Question et réponse au Sénat concernant l'indemnisation des travaux entrepris et les expropriation en Vendée et Charentes Maritimes suite au passage de la tempête Xynthia
- Catégorie : Actualités réglementaires
Une proposition de loi destinée à garantir une indemnisation "juste et complète" aux victimes de la tempête Xynthia qui a frappé les départements de Vendée et de Charente-Maritime fin février vient d'être déposée par trente députés, selon un communiqué diffusé mercredi par les deux parlementaires à l'initiative du texte, Véronique Besse et Dominique Souchet.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le conseil d’État a examiné la semaine dernière le recours de la commune d’Azé et de plusieurs habitants du lotissement du Petit-Tertre contre l’État. Après 15 ans de procédures, la réponse est sans appel. Ils ne toucheront aucunes indemnisations pour le risque d’inondation qui les guette.
- La Commission Européenne lance un examen approfondi des régimes d'assurance contre les catastrophes naturelles (16 mars 2010)
- Les plans de gestion des risques inondation devront être compatibles avec les documents d’urbanisme (17 février 2010)
- Question au Sénat : le delai d'indemnisation des sinistres sécheresse (28 janvier 2010)
- Annulation du PPRI de la Vallée du Gapeau (18 décembre 2009)
- Tempête du 15/07/2003 dans les Landes : les gérant d'un camping relaxés (2 décembre 2009)