Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Quand la justice cautionne l'urbanisation en zone inondable (2 juillet 2007)
- Circulaire interministérielle sur le fond de prévention des risques naturels majeurs (1 juin 2007)
- Adoption d'un cadre européen pour la gestion du risque inondation (25 avril 2007)
- Un PPRI annulé pour mauvais zonage du risque (16 avril 2007)