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Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture
et de la pêche sur la prise en charge des préjudices agricoles causés
par les divers sinistres climatiques. La procédure calamité agricole,
qui ne concerne que les risques non assurables, se révèle inadaptée
lorsque les calamités se succèdent, puisque l'année sinistrée est alors
comparée avec des années antérieures également sinistrées.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui
laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de
décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient
que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles
était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est
rien.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le tribunal correctionnel d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné à quatre
mois de prison avec sursis chacun deux surfeurs qui avaient provoqué
une avalanche mortelle, en février 2003 dans un secteur hors-piste,
au-dessus de la station de La Clusaz.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Bruxelles envisage de proposer au Conseil européen d'éliminer certaines
obligations de notifications préalables pour délivrer des aides
économiques aux agriculteurs en cas de aux catastrophes naturelles.
L'objectif est d'accélérer les prises de décision.
Question au Sénat : couverture assurantielle Cat' Nat' des DOM par la Caisse Centrale de Réassurance
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Jean-Paul Virapoullé interroge M. le ministre de l'outre-mer sur la menace faite par la Caisse centrale de réassurance de ne plus couvrir les DOM (départements d'outre-mer).
- Catégorie : Actualités réglementaires
Question écrite n° 21489 de M. Jean-François
Picheral (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO
Sénat du 02/02/2006 - page 248
- Catégorie : Actualités réglementaires
Les ministres européens de l'Environnement sont tombés d'accord
aujourd'hui à Luxembourg pour renforcer la coordination entre les Etats
membres afin de limiter les effets des inondations majeures en Europe,
qui se produisent de plus en plus régulièrement.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La Commission des Calamités Agricoles s'est réunie aujourd'hui et a
émis un avis favorable aux demandes de reconnaissance relatives aux
dégâts causés par les fortes pluies (Haute Corse et Nord), les chutes
de neige de janvier 2006 (Aude , Lot, Pyrénées Orientales et Tarn), les
chutes de neige de novembre 2005 (Orne) et les gelées de décembre 2005
(Haute Corse et Var).
- Catégorie : Actualités réglementaires
A compter du 1er juin, vendeurs ou bailleurs seront obligés dans
certains sites d'annexer au contrat de vente ou de location un état des
risques naturels ou technologiques ainsi qu'une déclaration des
sinistres pour lesquels ils ont été indemnisés au titre de catastrophe
naturelle ou technologique.
- Le Plan Communal de Sauvegarde, un outil local de gestion de crise (9 mai 2006)
- Le nouveau Fond de solidarité catastrophe européen (5 mai 2006)
- L'UE propose de nouvelles stratégies contre les catastrophes naturelles (23 avril 2006)
- Question au Sénat : statistiques concernant les arrêtés Cat' Nat' au titre de la sécheresse (20 avril 2006)
- Question au Parlement : précision sur le Plan séisme (11 avril 2006)
