Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
Les articles de cette rubrique peuvent vous être fourni sous forme d'une veille personnalisée par email ou par flux RSS.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La Commission européenne vient dadopter une proposition de directive
destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les
inondations et leurs conséquences sur les personnes et les biens. Alors
quen France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la
nouvelle directive imposera de procéder à des évaluations destinées à
déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés au risque
dinondation. Suivront des cartes et des plans de gestion des risques
dinondation.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La loi sur l'eau, votée le 30 décembre 2006, renforce les possibilités de financement des études et travaux de prévention des risques d'inondation des collectivités par le Fonds Barnier
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le 6 juillet 2001, un platane centenaire, haut d'une quarantaine de
mètres, s'était abattu sous l'effet d'une mini-tornade sur la tente où
s'était réfugiée le public d'un spectacle en plein air donné dans un
parc municipal, faisant 13 morts et une centaine de blessés.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec), qui souligne la responsabilité humaine dans le réchauffement climatique, pourrait donner lieu à de nouveaux procès contre les grandes industries polluantes bien que les responsabilités soient difficiles à démontrer en droit.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les intentions prêtées à
la Caisse centrale de réassurance de se désengager de la couverture des
risques de catastrophes naturelles dans les départements doutre-mer.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La quatrième réunion de la Commission nationale des calamités agricoles
sest tenue le 11 janvier 2007 sous la présidence de M.
MURRET-LABARTHE, Conseiller maître à la Cour des Comptes.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Une étude menée suite aux inondations de 2002 qui ont touché le
département du Gard a servi de référence pour déterminer les secteurs
les plus exposés au risque dinondation. Si les pouvoirs publics
privilégient lacquisition amiable, ils doivent parfois recourir à
lexpropriation.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture
et de la pêche sur la prise en charge des préjudices agricoles causés
par les divers sinistres climatiques. La procédure calamité agricole,
qui ne concerne que les risques non assurables, se révèle inadaptée
lorsque les calamités se succèdent, puisque l'année sinistrée est alors
comparée avec des années antérieures également sinistrées.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Bercy plancherait sur une libéralisation du régime des cat' nat' qui
laisserait aux assureurs le soin de moduler le taux de prime et de
décider des zones justifiant un recours à ce régime. Beaucoup pensaient
que le dossier sur l'évolution du régime des catastrophes naturelles
était enterré, a fortiori en cette période pré-électorale. Il n'en est
rien.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le tribunal correctionnel d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné à quatre
mois de prison avec sursis chacun deux surfeurs qui avaient provoqué
une avalanche mortelle, en février 2003 dans un secteur hors-piste,
au-dessus de la station de La Clusaz.
- Bruxelles veut réformer son système d'indemnisation agricole en cas de Cat' Nat' (17 octobre 2006)
- Question au Sénat : couverture assurantielle Cat' Nat' des DOM par la Caisse Centrale de Réassurance (8 septembre 2006)
- Question au Sénat : Reconnaissance d'un statut particulier pour les zones d'expansion des crues (4 août 2006)
- Question au Sénat : tribunal compétent en cas de contestation d'un arrêté Cat' Nat' (10 juillet 2006)
- Limitation des crues : un accord européen a été trouvé (27 juin 2006)