Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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Le Parlement a voté le 9 novembre dernier un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à renforcer l'action du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". En premier lieu, cet amendement permet d'utiliser le fonds pour financer des études et des travaux
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À la demande de M. Philippe Nachbar (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains), la division de la Législation comparée du Sénat a mené une étude comparative des systèmes d’indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention.
Le CEPRI édite un guide sur le ouvrages de protection contre les inondations et la compétence GEMAPI
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Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations: s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 – ORLEANS - 24 avril 2016.
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En 2018, l'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi 3) entrera dans sa troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges tout juste dévoilé par le ministère de l'Environnement. Support à la labellisation, ce nouveau cahier des charges, qui se veut "plus précis", apporte une série d'améliorations au dispositif tirées du retour d'expérience des Papi conçus et mis en œuvre depuis dix ans
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, fait l’objet d’un référé critique, publié ce 2 mars par la Cour des comptes. Comptabilité "inutilement complexe", dépenses mal évaluées, cas d'indemnisations indues: la Cour des comptes étrille la gestion du fonds Barnier.
Question au Sénat : Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014
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M. Gérard César appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dix communes de la communauté de communes (CDC) du Vallon de l'Artolie en Gironde, qui ont été fortement impactées par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en date du 25 juillet 2014.
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Le 1er février, la ministre de l'Environnement a adressé une note technique aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Ce cycle porte sur la période 2016-2021.
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Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'évolution de la procédure de reconnaissance de communes en l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain liés aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols.
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, faisant suite à la sécheresse, des fissures très importantes ont été constatées dans un groupe de maisons situées dans la commune de Vantoux. Un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été déposé au cours de l'été 2015.
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Les récents tremblements de terre en Italie ont eu un effet dévastateur sur la population de la région. Des travaux de reconstruction à grande échelle seront nécessaires, notamment pour restaurer l'héritage culturel des zones touchées. L'Europe doit être capable de fournir rapidement un soutien supplémentaire efficace du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux États membres et aux régions frappés par des catastrophes naturelles majeures ou régionales, afin de compléter les moyens disponibles au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.
- Une de loi pour mieux faire face à l'érosion littoral dans le contexte de changements climatiques (5 décembre 2016)
- Publication de la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du fonds de compensation pour la TVA (1 décembre 2016)
- Inondations de Lamalou-les-Bains (sept.2014) : le maire mis en examen pour homicide involontaire (12 novembre 2016)
- Prorogation de 5 mesures de prévention des risques naturels majeurs (7 novembre 2016)
- Question au Sénat : Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles (28 octobre 2016)