JO n°27 du 02 février 2011 - Arrêté du 27 janvier 2011
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 janvier 2011 paru dans le J.O n°27 du 02 févrierr 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 27 janvier 2011 paru dans le J.O n°27 du 02 févrierr 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.