Description

La liste des communes disposant d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

La liste des communes disposant d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

• Code INSEE de la Commune
• Nom de la Commune
• Département
• Population
• Date de notification du PCS
• Date de début d'étude
• Date de fin d'étude

La mise à jour de cette base est bimestrielle (dernière mise à jour : 10/05/2021). Le fichier est fourni au format Excel.