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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 25 septembre 2025 paru dans le J.O n°226 du 27 septembre 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêtés des 15 et 16 septembre 2025 paru dans le J.O n°225 du 26 septembre 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 10 juillet 2025 paru dans le J.O n°161 du 12 juillet 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 juin 2025 paru dans le J.O n°149 du 28 juin 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 juin 2025 paru dans le J.O n°148 du 27 juin 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 28 mai 2025 paru dans le J.O n°125 du 29 mai 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 19 et 20 mai 2025 paru dans le J.O n°121 du 24 mai 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 22 avril 2025 paru dans le J.O n°101 du 29 avril 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 23 avril 2025 paru dans le J.O n°99 du 26 avril 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 24 et 25 mars 2025 paru dans le J.O n°80 du 03 avril 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°78 du 01 avril 2025 - Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1 avril 2025)
- JO n°61 du 12 mars 2025 - Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (12 mars 2025)
- JO n°52 du 01 mars 2025 - Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1 mars 2025)
- JO n°48 du 25 février 2025 - Arrêté du 26 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (26 février 2025)
- JO n°47 du 25 février 2025 - Arrêté du 21 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (25 février 2025)
