JO n°293 du 13 décembre 2025 - Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2)

Arrêté du 12 décembre 2025 paru dans le J.O n°293 du 13 décembre 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2023 et 2024.

 

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