JO n°291 du 12 décembre 2025 - Arrêté du 11 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 novembre 2025 paru dans le J.O n°291 du 12 décembre 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse) survenus en 2025.

 

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