JO n°005 du 06 janvier 2015 - Arrêté du 29 décembre 2014
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 29 décembre 2014 paru dans le J.O n°005 du 06 janvier 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 29 décembre 2014 paru dans le J.O n°005 du 06 janvier 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.