JO n°133 du 09 juin 2016 - Arrêté du 08 juin 2016
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 8 juin 2016 paru dans le J.O n°133 du 09 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 8 juin 2016 paru dans le J.O n°133 du 09 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.