JO n°149 du 28 juin 2025 - Arrêté du 24 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Questions fréquemment posées

: Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles; Publié le : 28 juin 2025; Modifié le : 28 juin 2025

Arrêté du 24 juin 2025 paru dans le J.O n°149 du 28 juin 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

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