JO n°176 du 1er août 2007 - Arrêté du 27 juillet 2007
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 juillet 2007 paru dans le J.O n°176 du 1er août 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue et des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.