J.O n°216 du 16 septembre 2008 - Arrêté du 11 septembre 2008
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 11 septembre 2008 paru dans le J.O n°199 du 16 septembre 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue survenues au mois de mai dernier dans divers départements.