Articles non-catégorisés
Dernière mise à jour : le 10/08/2020 à 17:05

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

b_300_200_16777215_00_images_stories_ubyrisk_certificat_tempete.JPGLe vent est l'une des cause les plus courantes de sinistres sur les habitations. Si vous disposez d'un contrat multirisque habitation, vous êtes automatiquement couvert par la garantie Tempête Grêle Neige (TGN). Cependant pour être indemnisé, il ne suffit pas de déclarer le sinistre, il faut également prouver que le vent à souffler suffisamment fort (le plus souvent à plus de 100 km/h) pour pouvoir être pris en charge par votre compagnie d'assurance. Pour cela, cette dernière vous demandera certainement de faire établir un certificat d'intempérie établissant à la fois la situation météorologique qui prévalait le jour du sinistre ainsi que la vitesse exacte du vent en rafale. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à vous faire indemniser.


La garantie tempête des contrats d'assurance

Les personnes assurées contre les dommages d’incendie ou tous autres dommages pour leur habitation, leur entreprise, leur véhicule..., bénéficient automatiquement d’une garantie tempête.

Selon les contrats, les assureurs considèrent que pour qualifier un événement de tempête, le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouvent vos biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon.

Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs prévoient de demander les valeurs de vents mesurer à la station météorologique nationale la plus proche via un certificat attestant l’intensité exceptionnelle de l’événement (vitesse du vent supérieure à 100 Km/heure).

Les assurés dont l'habitation a été endommagée par la tempête (tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre...) sont indemnisés dans les conditions prévues dans leur contrat d'assurance. La garantie tempête les couvre aussi pour les dommages causés par la pluie à l'intérieur des bâtiments s'ils surviennent dans les quarante-huit heures ou dans les soixante-douze heures, selon les contrats, suivant le moment de la survenance des dommages matériels aux bâtiments.

De même, les dégâts causés à un véhicule sont pris en charge si le contrat comporte une garantie incendie ou dommages.

L'indemnisation en cas de tempête

La déclaration de sinistre

Prévenez votre assureur le plus rapidement possible (le délai légal est de 5 jours), par tous les moyens (lettre recommandée, téléphone, mail...). Vous disposez d'un délai de cinq jours pour effectuer votre déclaration.

Les documents à fournir

Pour établir votre demande d'indemnisation, il convient d'adresser à l'assureur :

  • un descriptif des dommages subis en précisant leur nature ;
  • une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.
  • un certificat / attestation d'intempérie (si demandé expressément par l'assureur)
Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de documents : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies...

Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d'exploitation ou un contrat de leasing).

 

Le certificat d'intempérie, kesako ?

D'une manière générale, la plupart des contrats d'assurance ne couvrent les dommages que si les vents ont atteint ou dépassé les 100 km/h (certaines compagnies prennent un seuil inférieur mais c'est très rare). Cette disposition est contractuelle et figure dans les clauses de votre contrat. Il est donc nécessaire de prouver que votre sinistre entre bien dans ce cadre contractuel.

Un certificat d’intempéries aussi appelé attestation d’intempéries ou parfois même relevé météo est un document attestant de la présence d’une situation météorologique particulière à un endroit donné à une date précise et de la valeur des vents à la station de mesure la plus proche du lieu du sinistre. 

Ce document n’est généralement exigé par les compagnies qu’en cas d'événements où il pourrait y avoir un doute quant aux valeurs atteintes. Ainsi, une forte tempête tempérée qui toucherait plusieurs régions ne donne souvent pas lieu à des demandes de certificat d'intempérie de la part des assureurs contrairement à un épisode d'orage violent générateur de bourrasques ou un coup de vent localisé.

Les données utilisées pour réaliser le certificat d'intempéries proviennent de stations de mesure certifiées (celles du réseau Météo France) et la rédaction du document est confiée à un professionnel expérimenté.

Contrairement à ce que l'on peut lire trop souvent, Météo France n'est pas le seul organisme capable de délivrer des certificats d'intempérie. En effet, d'autres sociétés proposent la rédaction de tels documents qui sont parfaitement reconnus par les compagnies d'assurance (ces sociétés utilisent le réseau météorologique national) et souvent pour des tarifs très sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par Météo France.

Attention cependant : 

  • bon nombre de sociétés proposent des certificats d'intempéries sur internet. Il faut cependant prendre gare aux données utilisées (seules les données du réseau de station de Météo France sont reconnues) et au fait que votre document soit réalisé par un professionnel.
  • dans certaines communes les maires délivrent des attestations, or ils ne sont pas habilités pour cela. Votre mairie doit en effet faire appel à une entreprise spécialisée dans la réalisation de certificat d'intempérie et vous délivrer copie de l'attestation au risque de vous voir refuser votre document par votre assureur.

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels délivre depuis 2006 des certificats d'intempéries expertisés au tarif de 36 € TTC , livrable en 24 h (jours ouvrés) contre 73,20 € chez Météo France. C'est d'ailleurs une des seules sociétés privés à être capable de délivrer des attestations pour des aléas aussi spécifiques que la grêle ou l'orage.


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