Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles par commune depuis 1982
- Dernière parution au JO prise en compte : 02/12/2025
- Nbre d'arrêtés totaux répertoriés depuis 1982 : 293022
- Nbre d'arrêtés de reconnaissance depuis 1982 : 248476
- Nbre d'arrêtés de non reconnaissance depuis 2005 : 44161
La base de données des arrêtés de reconnaissance / non reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle regroupe l'ensemble des arrêtés par commune (métropole et DOM) obtenus depuis 1982. Les données sont actualisées immédiatement après leur parution au Journal Officiel, vous disposez donc de la base de données la plus à jour qui soit.
NB: l'accès aux données est gratuit pour les personnes disposant d'un abonnement 'Base de données en ligne des arrêtés Cat' Nat' et est payant au prorata du volume de données demandé (le tarif est automatiquement calculé ci-dessous en fonction de votre demande) pour les visiteurs ponctuels.
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RECHERCHER DES ARRETES DE CATASTROPHES NATURELLES
Notes importantes pour vos recherches : Avant toute recherche il est nécessaire de sélectionner un opérateur ("Est / Is" pour le terme exact ou "Contient / Contains" pour un terme contenu dans le terme recherché) dans la liste déroulante située sous le nom des champs.
- Recherche par nom de commune : pour les noms de communes composés, il n'est pas nécessaire de mettre un "-" entre les mots composant le nom de la commune (ex : la commune de Saint-Martin-de-Laye devra s'écrire "Saint Martin De Laye")
- Recherche par type de risque : pour ce type de recherche veuillez vous référer à la nomenclature établie par le Ministère de l'Intérieur afin de définir le risque qui vous intéresse
- Recherche par date : veuillez respecter le format "AAAA-MM-JJ" lorsque vous effectuer votre requête
- Recherche par code INSEE : la liste des codes Insee est consultable via ce lien.
- Recherche par département : indiquez le numéro de département qui vous intéresse, son nom excat ou un terme de son nom en fonction de l'opérateur choisi
- Recherche par région : indiquez le nom ou un terme du nom de la région désirée en fonction de l'opérateur choisi
- Recherche par décision : après avoir choisi l'opérateur "Contient", indiquez "Reconnu" dans le champs "décision" si vous ne désirez afficher que les avis favorables de reconnaissance (par défaut les résultats des requêtes contiennent les décisions de reconnaissances favorables et défavorables)
- Recherche par Code NOR : le code NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés depuis 1987. Chaque arrêté dispose de son propre Code NOR
Dans tous les cas, une fois que vous avez renseigné les champs de recherche, appuyer sur le bouton "Filtrer" pour obtenir votre sélection.
Cette page fournie une cartographie des arrêtés de reconnaissance de l'état de Catastrophe naturelle par commune depuis 1982.
En zoomant, la carte affiche le nombre d'arrêtés par commune depuis 1982 (si aucun critère de filtrage n'est utilisé) ou le nombre d'arrêtés obtenus en fonction du filtrage effectué si celui-ci a été utilisé. En cliquant sur le point de couleur correspondant à la commune, il est possible d'obtenir des informations complémentaires.
Il est possible d'effectuer une recherche par :
- Recherche par type de risque : pour ce type de recherche veuillez vous référer à la nomenclature établie par le Ministère de l'Intérieur afin de définir le risque qui vous intéresse
- Recherche par date (date de début / fin d’événement ou date d'arrêtés) : veuillez respecter le format "AAAA-MM-JJ" lorsque vous effectuer votre requête
Statistiques détaillées sur les arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine depuis 1982. Ces statistiques utilisent les données de notre base de données historique des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par commune depuis 1982 mise à jour à chaque nouvelle parution de décret de l'état de catastrophe naturelle.
Attention, les arrêtés de non reconnaissance ne sont publiés que depuis 2005 ce qui explique qu'ils soient absents des statistiques des années précédentes.
NB : en passant votre curseur de souris sur les graphiques vous pouvez obtenir les valeurs précises.
Nombre d'arrêtés par type de risque
Nombre d'arrêtés par type de risque
| Nombre d'arrêtés par type de risque | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risque | Nombre d'arrêtés | % | Reconnus | Non reconnus | % reconnus | % non reconnus |
| Algues sargasses | 3 | 0.00 | 0 | 3 | 0.00 | 100.00 |
| Avalanche | 123 | 0.04 | 120 | 3 | 97.56 | 2.44 |
| Chocs mécaniques liés à l'action des vagues | 6961 | 2.38 | 6735 | 226 | 96.75 | 3.25 |
| Divers | 65 | 0.02 | 65 | 0 | 100.00 | 0.00 |
| Eruption volcanique | 1 | 0.00 | 1 | 0 | 100.00 | 0.00 |
| Grêle | 1356 | 0.46 | 1330 | 26 | 98.08 | 1.92 |
| Inondations et/ou coulées de boue | 147353 | 50.29 | 140589 | 6764 | 95.41 | 4.59 |
| Inondations remontée nappe | 1798 | 0.61 | 1416 | 382 | 78.75 | 21.25 |
| Lave torrentielle | 7 | 0.00 | 7 | 0 | 100.00 | 0.00 |
| Mouvement de terrain | 35900 | 12.25 | 35139 | 761 | 97.88 | 2.12 |
| Poids de la neige | 2767 | 0.94 | 2755 | 12 | 99.57 | 0.43 |
| Raz de marée | 6 | 0.00 | 6 | 0 | 100.00 | 0.00 |
| Sécheresse | 77188 | 26.34 | 43447 | 33741 | 56.29 | 43.71 |
| Secousse sismique | 2702 | 0.92 | 766 | 1936 | 28.35 | 71.65 |
| Tempête | 16013 | 5.46 | 16013 | 0 | 100.00 | 0.00 |
| Vents cycloniques | 779 | 0.27 | 87 | 692 | 11.17 | 88.83 |
| Total | 293022 | 100.00 | 248476 | 44546 | 84.80 | 15.20 |